Le Code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de compléter leurs dossiers de candidature incomplets (article 52-I). Cela est-il possible dans le cadre d’une procédure de délégation de service public (DSP) ?

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Pour les contrats conclus à compter du 16 mars 2013, le nouveau régime des délais de paiement s’applique aux créances dont le délai de paiement commence à courir à partir du 1er mai.

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Qu’on se le dise, la recherche collaborative dans les travaux publics est active, et ce dans toutes les spécialités : ouvrages d’art, routes, travaux maritimes, terrassements… En phase de démarrage, en cours ou récemment achevés, ils interrogent un domaine, le génie civil, dont les frontières de la connaissance sont chaque jour repoussées un peu plus loin. Exemple en génie civil.

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La troisième édition de « l’Atelier Urbain Aix 2040 » organisé à la Fondation Vasarely s’est intéressée à l’évolution du grand sud-ouest d’Aix-en-Provence, un territoire à fort enjeu métropolitain.

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Qu’on se le dise, la recherche collaborative dans les travaux publics est active, et ce dans toutes les spécialités : ouvrages d’art, routes, travaux maritimes, terrassements… En phase de démarrage, en cours ou récemment achevés, ils interrogent un domaine, le génie civil, dont les frontières de la connaissance sont chaque jour repoussées un peu plus loin. Exemple dans les travaux urbains.

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L’énergie éolienne permet de convertir le déplacement de l’air en force motrice. L’aérogénérateur transforme cette force motrice en énergie électrique et l’éolienne de pompage mécanique transforme la rotation du rotor en mouvement de translation alternatif qui active une pompe à piston. Un permis de construire est obligatoire pour toute installation d’une hauteur supérieure à 12 m.

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La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, présentait à la presse jeudi 11 avril un « plan de mobilisation » visant notamment à accélérer l’application des Plan de prévention des risques technologiques mis en place par la loi Bachelot de 2003

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Le projet de loi d’habilitation pour adopter des mesures par ordonnances permettant d’accélérer la construction de logements a été présenté le 2 mai en conseil des ministres. Il s’agit du premier volet d’une série de mesures qui doit être complétée cet été par un projet de loi-cadre sur le logement et l’urbanisme.

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Certaines mesures de la réforme de l’urbanisme ne pourront pas faire l’objet d’ordonnances. Elles nécessitent d’être débattues au Parlement et intégreront le projet de loi urbanisme-logement qui sera présenté à l’été prochain.

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Les locataires de Bercy ont présenté ce 2 mai en Conseil des ministres le projet de loi consommation qui sera débattu au Parlement fin juin. Mesure phare pour le secteur du BTP, le renforcement de la lutte contre les retards de paiement dans les marchés privés. Mais aussi une augmentation des sanctions pénales en matière de tromperie et la création de l’action de groupe, susceptible de frapper les auteurs de pratiques anticoncurrentielles.

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