Ne rien faire lorsqu’une action est nécessaire dans l’intérêt d’un voisin peut constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que retient la Cour de cassation, à l’encontre d’un propriétaire qui refusait de faire chez lui des travaux de nature à éviter un glissement de terrain chez son voisin.

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La ventilation d’un bâtiment contribue au confort et à la qualité de l’air en évacuant les polluants (odeurs, humidité, produits de combustion des appareils de chauffage, microbes, etc.). Elle participe également à préserver le bâti en évitant les désordres dus à une aération insuffisante : condensation et développement de moisissures. Sont distinguées la ventilation naturelle ou mécanique ainsi que d’autres systèmes permettant également le refroidissement de l’air : free cooling, surventilation nocturne d’été, etc.

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Le ministère du Logement vient de rendre public le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle chargé d’examiner les moyens de lutter contre les recours abusifs et d’accélérer les procédures de traitement des recours contentieux.

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Sous les appellations de « basse consommation » ou « à économie d’énergie » sont regroupés les lampes fluorescentes (compactes ou tubes), les lampes à Led et quelques modèles de lampes aux iodures métalliques. Pour s’y retrouver et éviter de comparer des choux et des carottes, il faut considérer les caractéristiques techniques de ces sources.

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Le ministère de l’Economie précise que rien n’oblige un acheteur public dans le cadre d’une procédure restreinte à envoyer, avant la signature, aux candidats évincés dès le stade de l’examen des candidatures, une seconde lettre précisant le nom de l’attributaire et les motifs ayant conduit à ce choix.

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La complexité de la RT2012 permet aux énergéticiens de réfléchir à de nouvelles solutions destinées à répondre aux obligations légales qui en découlent. Ainsi, avec Primability, Primagaz promet de « réinventer la distribution de chaleur en logements collectifs ».

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Une instruction du ministère de l’Ecologie du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité recommande de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 micro Tesla (μT).

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Rudy Ricciotti, l’architecte du musée marseillais MuCEM, qui doit ouvrir ses portes en juin, a été mis en examen mardi soir pour recours au travail dissimulé et infractions au code de l’urbanisme, et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

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La ministre du Logement Cécile Duflot a repoussé d’un an vendredi 10 mai la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, une décision saluée par les associations de copropriétaires mais qui fait crier à la « démagogie » les fabricants d’ascenseurs.

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Une conférence de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a rapporté les leçons de quelques initiatives en France et dans le monde pour sensibiliser le public aux risques sanitaires liés à la concentration de radon dans les logements.

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