Aujourd’hui, la plupart des décisions retenant l’application de la garantie décennale se fondent sur l’impropriété à destination de l’ouvrage. Or il s’agit d’une notion de fait, appréciée souverainement par les juges et donnant lieu parfois à des décisions surprenantes. Elle reflète, de surcroît, les attentes d’une société envers ses bâtiments, comme l’illustre le débat actuel sur la prise en charge ou non du défaut de performance énergique par la garantie décennale via le critère de l’impropriété à destination.

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Selon un bilan effectué par Ignes (syndicat des industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire), les marchés de la détection d’intrusion, du contrôle d’accès et de la vidéosurveillance, ont tous augmenté en 2012. En générant de l’anxiété, la crise économique a en l’occurrence un effet plutôt positif.

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La Commission européenne a décidé de mettre en place des droits anti-dumping provisoires de 11 % durant deux mois sur les panneaux photovoltaïques provenant de Chine, ceci afin d’éviter une éventuelle rupture d’approvisionnement. Comme initialement proposé, ces droits seront portés à 47 % à compter du 6 août 2013.

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La vente par lots de plus de dix logements dans un même immeuble, aussi qualifiée de  « vente en bloc » ou de « vente à la découpe », revêt une acuité nouvelle avec la future loi sur le logement qui devrait être présentée en Conseil des ministres avant l’été.

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L’attributaire d’un marché à bons de commande doit être indemnisé de son manque à gagner dans l’hypothèse où le maître d’ouvrage n’honore pas le minimum de commande fixé au contrat.

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Dans une décision du 14 mai, la Cour de cassation précise qu’un tiers peut toujours demander, dans les deux ans, la démolition d’un bâtiment dont le permis de construire a été irrévocablement annulé.

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Vendredi 24 mai, quelque 200 architectes et ingénieurs de la Compagnie française des experts construction (CFEC) étaient réunis en congrès à Nantes. Une occasion pour ces professionnels de défendre leur métier face aux assureurs dans un contexte réglementaire qui pourrait générer de nouveaux types de litiges.

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Mardi 28 mai, les intervenants du colloque «Défis Bâtiment et Santé »  ont montré qu’un assemblage de matériaux étiquetés A+ ne donne pas un bâtiment sain.

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L’utilisation de bois estampillés “origine France” est de plus en plus fréquente dans la construction. Ce choix du circuit court est dans l’air du temps, mais ici pas d’effet de mode, seulement la volonté d’innover et de développer les savoir-faire régionaux par définition non délocalisables.

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Associant épicéa et métal, la Poutr’espace rend aménageables les combles perdus. Elle se met en place parallèlement aux entraits bas de la charpente et constitue le solivage.

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