L’acquisition et l’exploitation d’une activité ou d’une société commerciale nécessite une vigilance particulière en amont et en aval. Les risques encourus sont importants. Et seul le regard scrupuleux d’un Expert en bâtiment et d’un Assistant maître d’ouvrage (AMO) peuvent permettre d’éviter des défaillances potentiellement lourdes de conséquences.
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Une intervention en amont de l’acquisition pour éviter les litiges et plus particulièrement pour les projets de rénovation d’un établissement
L’acquisition d’une activité d’hôtellerie et de restauration nécessite le plus souvent une mise aux normes et une réhabilitation des locaux, voire du bâtiment.
Hors, une défaillance dans cette étape-clé d’un projet de rétrocession d’activité peut conduire à de nombreuses complications, lourdes de conséquences :
- Dépassement d’honoraires
- Non-respect de la date d’ouverture
- Report de la mise en service, malgré la publicité et les réservations
- Non-respect des normes d'hygiène et de sécurité
- Non-respect de la réglementation PMR
- Non-respect de la réglementation ERP
- Avis défavorable de la Commission de sécurité
- Non-obtention du nombre d'étoiles escomptées
- Contentieux ou procédures judiciaires avec les intervenants à la construction (Archi, BET, Entreprises, sous-traitants, Contractant général…)
- Défauts de conception et de réalisation
Une expertise technique et juridique à toutes les étapes du projet de construction et de rénovation
Pour éviter que ces litiges ne surviennent et ne pénalisent le futur acquéreur, il convient de faire appel à un Expert en bâtiment et à un Assistant au Maître d’Ouvrage qui saura déceler, à temps, les problèmes qui pourraient éventuellement survenir.
PRO-GEST-BTP apporte, en amont d’une acquisition, ses conseils techniques par une étude approfondie du bien existant. Sonétat de vétusté sera passé au crible et les éventuels problèmes de conformité, d’humidité, de déperdition d’énergie par exemple seront détectés et pourront être pris en compte dans le projet d’achat et rénovation.
PRO-GEST-BTP assiste également le maître d’ouvrage lors des phases préliminaires de la rénovation, lors de l’établissement du Cahier des charges, lors des réunions de chantier et jusqu’à la réception des travaux. Cette étape-clé est fondamentale car c’est le point de départ des assurances obligatoires (biennale, décennale et GPA - Garantie de parfait achèvement).
Nos experts juridiques et techniques veillent ainsi au respect du cahier des charges, aux respect des règles de mise aux normes et de mise en conformité. En cas de procédure judiciaire, une assistance juridique adaptée devient alors indispensable.
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