Construire sans permis : un pari risqué

Malgré la pression du droit pénal, la délinquance urbanistique existe. Elle se décline sous différentes facettes (travaux entrepris sans permis ou en méconnaissance du permis obtenu, poursuite des travaux après l’annulation du permis, etc.), et fait supposer que le « chiffre noir » des infractions aux règles d’urbanisme est probablement élevé, même s’il s’agit bien souvent de petites infractions.

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