Assistance à la livraison réception des parties communes

Le Syndic désigné par le Promoteur (dans le cas d’une VEFA) ou mis en place par la Copropriété se trouve rapidement confronté à des difficultés, notamment dans la réalisation des travaux de levée des réserves.

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Par ailleurs, lors de la réalisation de travaux de réhabilitation et/ou d’amélioration de la copropriété, le Syndic pense être à l’abri de tous conflits dès lors qu’il a su s’entourer de Partenaires qu’ils soient Architecte, Maître d’œuvre d’exécution, Bureau d’études ou de contrôle, mandatés pour assurer la conception et le suivi de son projet immobilier.

Or, l’expérience montre que dès l’apparition d’un conflit, se déclenche une réaction en chaîne.

Chaque intervenant va tenter de reporter la responsabilité de la difficulté sur un autre.

En dernier lieu, ce sera au Syndic, en sa qualité de Maître d’ouvrage de démêler cet imbroglio.
Au préalable du démarrage des travaux, il est primordial pour le Syndic de définir le contour contractuel du projet immobilier et ce quelle que son choix :

• Dans le cas, où il fait appel à un seul constructeur en charge de réaliser les travaux tout coprs d'état
• Ou dans le cas, où il fait appel à autant d'entreprises qu'il y aura des travaux de nature et techniques différentes

DANS TOUS LES CAS, IL LUI SERA NÉCESSAIRE DE S’ENTOURER DE PARTENAIRES DE QUALITÉ ET DE TECHNICITÉ DIFFÉRENTES ET COMPLÉMENTAIRES DE TELLE SORTE QUE LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ SOIT GARANTI TANT DU POINT DE VUE FINANCIER QUE, DE LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX OU ENCORE DU RESPECT DU DÉLAI DE LIVRAISON.

Par ailleurs, il est primordial de porter un soin tout particulier à la procédure de livraison des Parties communes entre le Syndic de copropriété et le Promoteur :

• Fixer la date de la réception (avant la prise de possession des appartements par les Acquéreurs)
• Convoquer toutes les Parties concernées
  • Promoteur
  • Conseil syndical
  • Maître d'oeuvre d'exécution
•       Rédiger un PV de livraison détaillé

La nature des relations futures du Syndic avec le Conseil syndical et surtout sa légitimité, dépendront directement de sa capacité à gérer les travaux de levée des réserves.

Les conflits récurrents proviennent essentiellement des modalités d’application permettant la réalisation des travaux de levée des réserves :

• Défauts apparents non mentionnés dans le PV de livraison des parties communes au syndic de copropriété et constatés après un délai supérieur à un mois
• Délai de réalisation des travaux de levée des réserves
• Refus des Assurances de prendre en compte des désordres dans le cadre
  • De la garantie biennale
  • De la garantie décennale

PRO-GEST-BTP VOUS ASSISTE ET CONSEIL À TOUTES LES ETAPES : 

• De la procédure de livraison des Parties communes au syndic de copropriété
• Dans l'établissement des contrats et/ou Marchés travaux
• Dans l'analyse du Cahier des charges des Partenaires
• Dans l'identification des dommages collatéraux liés à la réalisation des travaux
• Lors de la réalisation de travaux de réhabilitation et/ou d'amélioration de la copropriété
• Dans la gestion des travaux de levée des réserves
• Dès le recours aux Garanties
• Lors des éventuels conflits inhérents

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