Promoteur immobilier

Nous contacter

PRO-GEST-BTP INTERVIENT POUR ASSISTER ET CONSEILLER LE PROMOTEUR DANS LA GESTION DES CONFLITS LIÉS À L'ACTE DE CONSTRUIRE

PRO-GEST-BTP AIDE À L'ÉLABORATION D'UNE PROCÉDURE INTERNE PERMETTANT UNE MEILLEURE STRUCTURATION OPÉRATIONNELLE.

Mode opératoire pour la réalisation d’une procédure interne :

• Audit organisationnel du service chargé de la gestion du projet de construction
• Prise en compte des exigences et besoins de la Direction dans le respect des usages de la société
• Elaboration d’un projet soumis à la Direction
• Edition de la Procédure interne
• Présentation de la Procédure aux Chargés d’affaires

Cette procédure permet d’organiser l’enchaînement des tâches liées à l’acte de construire de telle sorte que les conflits soient limités et gérés au mieux des intérêts du Promoteur.

Les conflits récurrents rencontrés par le PROMOTEUR :

• AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Permis de construire
  • Installation de chantier
  • Accès aux concessionnaires

• AVEC LES ENTREPRISES

  • Non-respect du planning
  • Non-respect des conditions du contrat de sous-traitance
  • Absence aux rendez-vous de chantier
  • Non-respect du DTU
  • Recours à la sous-traitance de 2° et 3° rang
  • Demande de Délégation de paiement
  • Abandon du chantier
  • Solidarité financière enclenchée lors de la liquidation d’un sous-traitant

• AVEC LES PARTENAIRES

  • Non-respect des clauses du Contrat de mission
  • Non-respect du budget global
  • Non-conformité de l’ouvrage
  • Non-respect du délai global et délai partiel
  • Difficultés à obtenir le RFCT sans réserve
  • Manquement dans le contrôle des sous-traitants de 2° et 3° rang
  • PV de réception avec réserves
  • Manquement à l’établissement des Attestations d’avancement des travaux
  • Manquement dans la gestion des TMA, Options
  • Manquement dans la gestion des Avenants et travaux supplémentaires
  • Mauvaise gestion des REO
  • Mauvaise gestion du Compte Prorata et du CIE

• AVEC LES ACQUÉREURS ET SYNDIC

  • Refus de réceptionner
  • Refus de s’acquitter des demandes de fonds
  • Recours juridique pour obtenir la levée des réserves
  • Recours aux Garanties Biennales et Décennales
  • Non-conformité avec la plaquette commerciale
  • Contentieux de la construction

▶  Un litige ? Contactez-nous