Toutes les actualités

L’inaction peut constituer un trouble du voisinage
L’inaction peut constituer un trouble du voisinage

Ne rien faire lorsqu’une action est nécessaire dans l’intérêt d’un voisin peut constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce que retient la Cour de cassation, à l’...

Comment ça marche : la ventilation des bâtiments
Comment ça marche : la ventilation des bâtiments

La ventilation d’un bâtiment contribue au confort et à la qualité de l’air en évacuant les polluants (odeurs, humidité, produits de combustion des appareils de chauffage, microbes, etc.). ...

Sept propositions pour encadrer les recours contentieux
Sept propositions pour encadrer les recours contentieux

Le ministère du Logement vient de rendre public le rapport du groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle chargé d’examiner les moyens de lutter contre les recours abusifs et d’accélér...

Lampes basse consommation : quels critères pour les identifier ?
Lampes basse consommation : quels critères pour les identifier ?

Sous les appellations de « basse consommation » ou « à économie d’énergie » sont regroupés les lampes fluorescentes (compactes ou tubes), les ...

Procédures restreintes : une seule lettre de rejet pour les candidats évincés
Procédures restreintes : une seule lettre de rejet pour les candidats évincés

Le ministère de l’Economie précise que rien n’oblige un acheteur public dans le cadre d’une procédure restreinte à envoyer, avant la signature, aux candidats évincés dès le stade de ...

Primability : la distribution de chaleur en logements collectifs revue par Primagaz
Primability : la distribution de chaleur en logements collectifs revue par Primagaz

La complexité de la RT2012 permet aux énergéticiens de réfléchir à de nouvelles solutions destinées à répondre aux obligations légales qui en découlent. Ainsi, avec Primability, Primagaz promet de &la...

Prudence sur l’urbanisme à proximité des lignes électriques haute tension
Prudence sur l’urbanisme à proximité des lignes électriques haute tension

Une instruction du ministère de l’Ecologie du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité recommande de ne pas implanter de nouveaux établi...

L’architecte Rudy Ricciotti mis en examen pour recours au travail dissimulé
L’architecte Rudy Ricciotti mis en examen pour recours au travail dissimulé

Rudy Ricciotti, l’architecte du musée marseillais MuCEM, qui doit ouvrir ses portes en juin, a été mis en examen mardi soir pour recours au travail dissimulé et infractions au code de l’ur...

Mise en sécurité des ascenseurs : un report d’un an qui ne plaît pas à tout le monde
Mise en sécurité des ascenseurs : un report d’un an qui ne plaît pas à tout le monde

La ministre du Logement Cécile Duflot a repoussé d’un an vendredi 10 mai la date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, une décision saluée par les associa...

Les risques du radon dans le logement restent sous-estimés
Les risques du radon dans le logement restent sous-estimés

Une conférence de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a rapporté les leçons de quelques initiatives en France et dans le monde pour sensibiliser le public aux risques sanitaires...

DSP : la régularisation du dossier de candidature est admise
DSP : la régularisation du dossier de candidature est admise

Le Code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats de compléter leurs dossiers de candidature incomplets (article 52-I). Cela est-il possible dans le cadre d’un...

Commande publique : le dispositif « retards de paiement » entre en vigueur
Commande publique : le dispositif « retards de paiement » entre en vigueur

Pour les contrats conclus à compter du 16 mars 2013, le nouveau régime des délais de paiement s’applique aux créances dont le délai de paiement commence à courir à partir du 1er mai.